Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Le site internet https://fineryembroidery.com/, exploité sous le nom commercial Finery Embroidery, est édité par la société :
SWC E-COM AGENCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 2 rue du Colonel Driant, 59136 Wavrin, France
SIRET : 881 873 830 00015
RCS : Lille Métropole 881 873 830
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 46 881873830
Adresse électronique : contact@fineryembroidery.com
La société SWC E-COM AGENCY est responsable de l'édition, de la gestion et de l'exploitation commerciale du site Finery Embroidery.
Le directeur de la publication est Steven Wauters, en sa qualité de Président de la société SWC E-COM AGENCY.
Pour toute demande relative au contenu du site, le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse suivante : contact@fineryembroidery.com
Le site Finery Embroidery est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site internet : https://www.shopify.com/
Pour les marchands situés en Europe, les services de la plateforme Shopify sont contractuellement fournis par :
Shopify International Limited
Adresse : The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande
Numéro d'immatriculation : 560279
Site internet : https://www.shopify.com/
L'hébergement et les services techniques du site s'appuient sur l'infrastructure Shopify et ses prestataires.
Le site Finery Embroidery est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la présentation, la distribution et la commercialisation de motifs et fichiers numériques destinés à la broderie machine.
Il propose notamment :
Des motifs de broderie numériques gratuits ou payants,
Des collections et ensembles de motifs de broderie,
Des fichiers numériques disponibles en téléchargement,
Des contenus informatifs et pédagogiques relatifs à la broderie.
Les produits numériques commercialisés sont soumis aux conditions générales de vente, notamment concernant leur compatibilité, leurs modalités de téléchargement et les droits d'utilisation accordés aux acheteurs.
L'ensemble des éléments composant le site Finery Embroidery, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, contenus audiovisuels, fichiers numériques, bases de données et éléments de présentation, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Ces éléments sont la propriété de SWC E-COM AGENCY ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments protégés du site est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits.
L'acquisition d'un fichier numérique de broderie n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'acheteur.
Elle confère uniquement les droits d'utilisation expressément prévus dans la licence applicable au produit et dans les conditions générales de vente.
Les marques, logos, personnages et autres éléments distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le site Finery Embroidery est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à Internet, sous réserve des opérations de maintenance, des interruptions techniques ou des événements indépendants de la volonté de l'éditeur.
La société SWC E-COM AGENCY s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, elle ne garantit pas une disponibilité permanente ou une absence totale d'erreurs techniques.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses équipements informatiques, de sa connexion Internet et de la protection de ses identifiants de connexion. L'utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
SWC E-COM AGENCY s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et suffisamment détaillées concernant les produits et services proposés.
Les caractéristiques, formats, dimensions et compatibilités des fichiers numériques sont précisés, dans la mesure applicable, sur les fiches produits.
Il appartient aux utilisateurs de consulter ces informations avant toute commande, notamment afin de vérifier la compatibilité des fichiers avec leur machine et leurs logiciels de broderie.
En cas d'erreur, d'indisponibilité ou de difficulté technique, les utilisateurs peuvent contacter le service client.
La responsabilité de SWC E-COM AGENCY demeure régie par les dispositions légales applicables, notamment en matière de conformité des contenus numériques, d'obligations contractuelles et de protection des consommateurs.
Dans le cadre de l'exploitation du site, SWC E-COM AGENCY est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles, notamment lors :
De la création d'un compte client,
De la réalisation et du suivi d'une commande,
Du téléchargement de fichiers numériques,
Des échanges avec le service client,
De l'inscription à des communications commerciales,
De la navigation sur le site
Le responsable des traitements mis en œuvre pour les finalités déterminées par l'entreprise est : SWC E-COM AGENCY, 2 rue du Colonel Driant, 59136 Wavrin, France
E-mail : contact@fineryembroidery.com
Les traitements sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu'aux autres dispositions applicables.
Conformément à la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment bénéficier, selon leur situation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles.
Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande à contact@fineryembroidery.com
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
Des informations complémentaires concernant les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux sont présentées dans la politique de confidentialité du site https://fineryembroidery.com/pages/privacy-policy
Le site Finery Embroidery peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de permettre son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences des visiteurs, de mesurer son audience ou de proposer des fonctionnalités complémentaires.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.
Les cookies et traceurs non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires ou de mesure d'audience lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption légale, sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
Les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser ou modifier leurs choix concernant les traceurs soumis au consentement.
Les informations détaillées relatives aux cookies, à leurs finalités et aux modalités de gestion des préférences doivent être accessibles depuis le dispositif de gestion du consentement ou la politique dédiée du site.
Le site Finery Embroidery peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
SWC E-COM AGENCY n'exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leurs actes dans les cas où la loi ne lui impose aucune responsabilité.
La création de liens vers le site Finery Embroidery est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de l'éditeur, de ne pas créer de confusion quant à l'existence d'un partenariat et de respecter la réglementation applicable.
Les commandes réalisées sur le site Finery Embroidery sont soumises aux conditions générales de vente accessibles à l'adresse suivante : https://fineryembroidery.com/pages/general-conditions-of-sale-and-shipping
Ces conditions précisent notamment les modalités de commande et de paiement, la fourniture des fichiers numériques, les droits d'utilisation, les garanties légales et les conditions d'exercice ou de perte du droit de rétractation.
En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les conditions générales de vente concernant une commande, les droits impératifs des consommateurs prévalent en toute circonstance.
En cas de réclamation relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse : contact@fineryembroidery.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment ses articles L.612-1 et suivants, les consommateurs peuvent bénéficier gratuitement d'un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
Les consommateurs conservent également le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de différend concernant l'utilisation du site ou son exploitation, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Lorsque l'utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, les présentes dispositions ne le privent pas de la protection offerte par les règles impératives qui lui sont applicables.
SWC E-COM AGENCY se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales, les produits numériques ou les droits des utilisateurs, il est possible de contacter :
Finery Embroidery – SWC E-COM AGENCY
2 rue du Colonel Driant
59136 Wavrin
France
Directement par e-mail : contact@fineryembroidery.com
Site internet : https://fineryembroidery.com/
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